Sunibel corporate Services

Structuration patrimoniale – Trust

Notre expertise approfondie du secteur nous permet de vous accompagner à la création et l’administration d’un trust.

Trust

La loi relative aux trusts (ou fiducies) à l’île Maurice est régie par le « Trust Act 2001 ». Elle offre un cadre législatif idéal pour la création et l’administration des trusts. Il n’est pas nécessaire qu’elles soient enregistrées, et offrent donc une confidentialité absolue. Elles sont notamment utilisées pour :

  • la protection des actifs ;
  • la planification de la succession ;
  • la protection contre les règles de succession forcée ;
  • la détention de placements et de biens immobiliers ;
  • la détention de fonds d’investissement ; et
  • les projets caritatifs et philanthropiques.

Une société de fiducie privée (Private Trust Company ou PTC) peut être constituée pour agir à titre de trustee (fiduciaire) pour un nombre limité de fiducies au profit de différents groupes.

La PTC peut être une société Global Business et n’a pas besoin d’une licence spéciale. De plus, le constituant, les membres de sa famille ou ses conseillers peuvent être nommés au conseil d’administration. Ils peuvent donc influencer la façon dont le trust est administré.

 

Sunibel Corporate Services est légalement habilité à agir en tant que trustee (fiduciaire) et secrétaire juridique qualifié en vertu du « Trusts Act 2001 ».