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La structuration d’entreprise : bénéfique pour votre société et vos activités internationales

Nous entendons souvent parler de sociétés (publiques et privées) qui font d’importants investissements à l’échelle mondiale, notamment les grandes sociétés publiques. Selon une récente étude de Deloitte (basée sur près de 1 900 dirigeants d’entreprises privées dans 30 pays), la présence internationale est au cœur de leur stratégie des entreprises privées et des PME. En effet, environ 70% d’entre elles dépendent des marchés internationaux pour une partie de leurs revenus.

Pourquoi les entreprises s’orientent-elles vers de nouveaux marchés ? Pourquoi est-il important de turation turer vos investissements dans des juridictions spécifiques lorsque vous établissez votre présence internationale ? Pourquoi Maurice est-elle la plateforme idéale pour vous aider à atteindre vos objectifs ?

 

Qu’est-ce que la structuration d’entreprise ?

Les entreprises décident d’étendre leurs activités à l’internationale pour trouver de nouveaux clients, réduire leurs coûts d’exploitation et augmenter leurs revenus et, dans certains cas, en raison de l’incertitude politique et économique dans leur pays d’origine. Cependant, ce n’est pas aussi simple. La structuration d’entreprise présente de nombreuses opportunités mais aussi de nombreux défis, dont la protection des investissements et l’incertitude fiscale. Par conséquent, la structuration d’entreprise exige une réflexion approfondie sur le véhicule le mieux adapté pour structurer l’investissement. Il s’agit également de choisir les juridictions les plus appropriées pour installer ce véhicule.

Pour les sociétés internationales, par exemple, la structuration d’entreprise peut prendre la forme du choix de la juridiction la plus favorable pour différentes sociétés qui opèrent sous la même entité (la holding). Pour ces entreprises, elle joue un rôle majeur dans la planification financière. En effet, une structuration adroite pour les sociétés internationales – qu’il s’agisse de holdings d’investissement, de trading, de leasing, ou fournissant des services financiers – peut apporter des nombreux avantages :

  • Protection des actifs
  • Confidentialité
  • Simplicité
  • Optimisation fiscale
  • Faibles coûts d’administration
  • Faibles besoins en capitaux
  • Flexibilité

De nombreux pays ont développé une expertise dans leur région et sont maintenant réputés pour la structuration de investissements. Pour l’Afrique, Maurice s’est imposée comme la voie privilégiée pour la domiciliation de divers types d’activités (financières et non-financières). Elle est aussi un passage naturel sur l’axe commercial émergent entre l’Afrique et l’Asie.

La Chine, en avance sur les pays de l’Union européenne et les États-Unis en Afrique

Il y a quelques semaines, nous avons été témoins de l’importance de cet axe commercial, avec le Forum sur la coopération sino-africaine (FOCAC) tenu à Beijing. Le forum a réuni 52 pays africains et la Chine, et a couvert divers aspects du protocole, du commerce et de l’économie.

Bien que le niveau d’investissement étranger direct (IDE) de la Chine soit relativement faible (5% du total des entrées d’IDE en Afrique), le pays est l’un des principaux partenaires économiques de l’Afrique. En effet, au cours des 20 dernières années, les échanges commerciaux ont été multipliés par 40 et se chiffrent aujourd’hui à environ 200 milliards de dollars. Une étude de McKinsey indique également que plus de 10 000 entreprises chinoises opèrent en Afrique, dont 30% dans le secteur manufacturier, 25% dans les services, environ 20% dans le commerce, 20% dans la construction et l’immobilier et 5 % dans d’autres secteurs.

Au cours de cette rencontre, le président chinois Xi Jinping a annoncé que son gouvernement avait l’intention d’investir plus de 60 milliards USD en Afrique au cours des trois prochaines années. Le financement se compose de 15 milliards de dollars US sous forme de dons, de prêts sans intérêt et de financements concessionnaire ; 20 milliards de dollars US sous forme de lignes de crédit ; 10 milliards de dollars US sous forme de fonds pour le financement du développement ; 5 milliards de dollars US sous forme de fonds pour financer les importations en provenance d’Afrique ; et 10 milliards de dollars US en investissements.

 

Illustration 1. Comparaison des engagements financiers du FOCAC pour la période 2015-2018

Source: Discours de Xi Jinping au FOCAC 2015 et au FOCAC 2018

 

Les fonds seront investis dans des projets alignés sur l’initiative « Belt and Road » du gouvernement chinois. Il s’agit notamment de projets touchant les secteurs tels que la télécommunication, l’infrastructure, les activités portuaires, l’énergie et le développement humain.

En comparaison, les échanges commerciaux entre l’Union européenne (UE) et les pays africains dépassent les 300 milliards de dollars. De plus, lors du cinquième sommet UE-Afrique qui s’est tenu à Abidjan l’année dernière, l’UE s’est engagée à mettre à la disposition de l’Afrique plus de 54 milliards de dollars US pour des investissements durables d’ici 2020.

Avec 54 milliards de dollars US en stock d’IDE, les Etats-Unis sont le plus gros investisseur du continent. Cependant, au cours des cinq dernières années, le commerce entre les deux continents a chuté pour atteindre 39 milliards de dollars US en 2017, contre 100 milliards en 2008, résultat de la politique « America First » du gouvernement Trump.

Bien que les IDE à l’échelle mondiale aient diminué de 23%, passant de 1,87 billions de dollars US en 2016 à 1,43 billions en 2017, la croissance et le commerce ont augmenté. Alors que les flux d’investissements vers les pays développés ont diminué de 37% pour atteindre 712 milliards de dollars US, 47% (671 milliards de dollars US) du total des IDE étaient dirigés vers les économies en développement, à savoir l’Asie, l’Afrique, et l’Amérique latine et les Caraïbes.

Cependant, nous pouvons constater qu’un nombre croissant de pays africains investissent en Afrique. En effet, le Africa Investment Report de 2017 a révélé que les entreprises africaines représentaient 9% du capital investi, annonçant 93 projets d’une valeur de 8,5 milliards de dollars US. En termes de projets, les pays d’Europe occidentale (224 projets d’une valeur de 12 milliards de dollars US) et d’Asie-Pacifique (126 projets d’une valeur de 50,8 milliards de dollars US) précèdent l’Afrique.

Le commerce intra-africain, qui représentait 10 à 12% du commerce total il y a une dizaine d’années, se chiffre aujourd’hui autour de 23%. La région tripartite COMESA-CEA-SADC représente 72% du commerce intra-africain. Le continent est le premier marché d’exportation de la région tripartite et de plusieurs autres pays. D’autre part, le commerce des services contribue à plus de 50% des économies africaines. Selon le rapport « Lions on the Move » de 2016 de McKinsey, les dépenses des consommateurs et des entreprises s’élevaient à 3,9 billions de dollars US et devraient atteindre 5,6 billions de dollars d’ici 2025.

 

L’île Maurice, une destination idéale pour la structuration d’entreprise

Son vaste réseau de conventions (accords de non-double imposition et accords de promotion et de protection des investissements) et son écosystème favorable aux entreprises font de l’île Maurice une plateforme privilégiée entre les pays occidentaux et l’Afrique, mais aussi entre les pays asiatiques émergents et l’Afrique. En tant que Centre Financier International (CFI) de premier plan, Maurice est une juridiction attrayante pour les entreprises qui souhaitent bénéficier des opportunités à l’échelle mondiale. En outre, l’implantation de cabinets d’avocats étrangers (par l’intermédiaire de bureaux locaux ou de co-entreprises avec des avocats mauriciens) a renforcé la confiance des investisseurs. Le pays se positionne également comme un centre d’arbitrage international. De plus, Maurice est membre de grandes organisations régionales – telles que l’Union Africaine, la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), le Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA) et l’Association de coopération régionale de l’océan Indien (IORA) – et bénéficie d’un accès préférentiel aux marchés africains.

Il est donc facile de comprendre pourquoi les investisseurs choisissent l’île Maurice pour structurer leurs investissements en Afrique. Nous constatons également qu’un nombre croissant d’investisseurs et d’hommes d’affaires africains choisissent Maurice pour structurer leurs investissements. C’est particulièrement vrai dans les pays où il existe une instabilité politique et des risques d’expropriation des biens, par exemple.

 

Illustration 2. Pays d’origine et de destination des investissements des entreprises opérant à partir du CFI mauricien pour juillet 2018 (%)

Source: Commission des services financiers, Maurice (www.fscmauritius.org)

 

Cependant, il y a de nombreux changements dans le paysage commercial mondial. Alors que de nombreux investisseurs et pays s’intéressent de plus en plus à l’Afrique, il est essentiel que les entreprises internationales en expansion soient prudentes lorsqu’elles structurent leurs investissements à l’international. De plus en plus de pays adoptent les recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à la suite de la publication des rapports définitifs sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

L’île Maurice est l’un des premiers signataires de l’Accord multilatéral entre autorités compétentes de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Cette approche reflète la volonté du gouvernement mauricien de promouvoir le pays en tant que CFI transparent qui assure non seulement la sécurité des actifs des entreprises, mais attire les flux de capitaux de manière transparente ; et de veiller à ce que le CFI mauricien demeure la destination privilégiée pour les investissements et les affaires avec le continent africain.

 

Investment into Africa, Chinese, European, American, African

 

Sources:

Jayaram, K., Kassiri, O. and Yuan Sun, I. (2017). The closest look yet at Chinese economic engagement in Africa. McKinsey & Company, available at: https://www.mckinsey.com/featured-insights/middle-east-and-africa/the-closest-look-yet-at-chinese-economic-engagement-in-africa (10 Sep. 2018).

Schneidman, W. and Wiegert, J. (2018). Competing in Africa: China, the European Union, and the United States. Brookings, available at: https://www.brookings.edu/blog/africa-in-focus/2018/04/16/competing-in-africa-china-the-european-union-and-the-united-states/ (10 Sep. 2018).

Marsh, J. (2018). China’s President Xi pledges another $60 billion for Africa. CNN, available at: https://edition.cnn.com/2018/09/03/asia/focac-china-africa-development-intl/index.html (10 Sep. 2018).

Rosone, R. and Nanney, R. (2017). Optimism amid uncertainty. Deloitte Insights, available at: https://www2.deloitte.com/insights/us/en/topics/strategy/global-business-survey-private-midsize-companies.html?icid=dcom_promo_featured|us;en (10 Sep. 2018).

UNCTAD. (2018). World Investment Report 2018, available at: http://unctad.org/en/PublicationsLibrary/wir2018_overview_en.pdf (10 Sep. 2018).

fDi Intelligence. (2017). The Africa Investment Report 2017, available at: https://www.fdiintelligence.com/ (11 Sep. 2018).

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