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Société offshore à l’île Maurice

Au 31 décembre 2019, plus de 20 000 entreprises et fonds étaient établis à l’île Maurice. Le pays est une plateforme de choix pour les investisseurs à travers le monde et offre de nombreux avantages, notamment pour les sociétés offshores. Cet article vous guidera sur les types de sociétés offshores et les avantages d’implanter votre société offshore à l’île Maurice.

Avantages de la création d’une société offshore à l’île Maurice

L’île Maurice présente de nombreux avantages pour l’implantation d’une société offshore aux investisseurs étrangers, entrepreneurs, sociétés multinationales, consultants et entreprises e-commerce. C’est le premier pays en Afrique (13ème au niveau international) pour la facilité à faire des affaires et de la bonne gouvernance (Indice Ibrahim de la Gouvernance Africaine – IIAG). L’île Maurice dispose également d’un vaste réseau d’accords de non-double imposition (DTAAs) et de promotion et de protection des investissements (IPPAs) et est une juridiction sûre et fiable.

Le système fiscal est également une caractéristique distinctive de l’île Maurice. Si le taux d’imposition est unique (15 %) pour les sociétés et les particuliers, il n’y a pas d’impôt de retenue à la source sur les dividendes, pas d’impôt sur les plus-values et pas de droit d’apport sur le capital émis. Le pays respecte toutes les normes internationales en termes de conformité (avec des réglementations Know Your Client et de lutte contre le blanchiment d’argent strictes) et les institutions respectent la confidentialité des informations sur les sociétés et permettent le libre rapatriement des bénéfices et du capital.

La création d’une société offshore à l’île Maurice présente d’autres avantages :

  • Une législation favorable aux entreprises et une juridiction rentable ;
  • Facilité pour les étrangers d’ouvrir une société ;
  • Pas d’obligation de payer le droit de timbre ou de transférer des actions ;
  • Stabilité économique et politique ;
  • Présence de banques internationalement reconnues ;
  • Procédures faciles pour la ré-domiciliation de sociétés ;
  • Pas de contrôle des changes ;
  • Pas de restrictions sur les échanges ;
  • Traités de non-double imposition avec de nombreux pays ;
  • Respect de la vie privée et sécurité des informations ;
  • Un groupe de professionnels bilingues (français et anglais) hautement qualifiés ;
  • Fuseau horaire pratique ; et
  • Une juridiction transparente, sûre et conforme aux normes internationales.

 

Sociétés offshore à l'île Maurice

 

 

Conditions nécessaires pour créer une société offshore à l’île Maurice

Les conditions nécessaires afin d’implanter une société offshore à l’île Maurice varie en fonction du type de structure. Il existe deux choix, à savoir la Global Business Company et l’Authorised Company (entreprise autorisée). La création d’une société offshore à l’île Maurice peut prendre jusqu’à une semaine. Les formalités, procédures et documents préalables à la constitution d’une société sont généralement effectués en une semaine.

 

 Global Business Company

Une Global Business Company (GBC) est une société enregistrée à l’île Maurice et agréée par la Financial Services Commission (FSC), l’autorité de régulation du pays qui est responsable de la réglementation, de la surveillance et de contrôle de tous les fournisseurs de services financiers, autres que les banques. Les GBC sont régies par la Companies Act 2001 et le Financial Services Development Act 2001. Ces deux réglementations ont été la base qui ont transformé l’île Maurice en un Centre Financier International solide et fiable.

Global Business Company à l'île Maurice

Une GBC peut être soit une implantation pour une société étrangère, soit une société constituée localement. La licence GBC permet à la société offshore de mener des activités à l’extérieure de l’île Maurice tout en bénéficiant du réseau de DTAA. Une GBC peut exercer des activités telles que :

  • Financement et leasing d’avions
  • Gestion d’actifs
  • Banque d’investissement
  • Services de conseil
  • Services financiers
  • Gestion des fonds
  • Services des technologies de l’information et de la communication
  • Assurance et réassurance
  • Licences et franchises
  • Logistique et/ou marketing
  • Siège social ou régional
  • Gestion de fonds de pension
  • Transport maritime et gestion opérationnelle des navires
  • Commerce
  • Gestion de Trust

Les conditions requises pour la création et l’administration d’une GBC à l’île Maurice sont notamment les suivantes :

  • Un minimum d’un actionnaire (de même si la société est une filiale détenue à 100 %) ;
  • Un minimum de 2 administrateurs qualifiés résidant à l’île Maurice ;
  • Les réunions du conseil d’administration doivent se tenir à l’île Maurice ;
  • Le compte bancaire principal doit être tenu à l’île Maurice ;
  • Disposer de bureaux à l’île Maurice où doivent être tenus les registres comptables et les documents statutaires, y compris le registre des membres, des détenteurs d’obligations et des dirigeants ;
  • Nommer une société de gestion locale (comme Sunibel Corporate Services Ltd) pour agir en tant que secrétaire générale ;
  • Déposer, chaque année, un compte de résultats et un bilan financier audités auprès de la FSC dans les six mois suivant la fin de l’exercice financier ;
  • Les déclarations fiscales doivent être déposées auprès des autorités compétentes ;
  • Avoir une clause stipulant que les litiges doivent être résolus par voie d’arbitrage à l’île Maurice ; et
  • Les actions doivent être enregistrées sur une bourse de valeurs mobilières.

Cliquez ici pour en savoir plus sur les conditions à remplir pour créer une Global Business Company à l’île Maurice

 

Authorised Company

En vertu de la Financial Services Act 2007, une Authorised Company (ou entreprise autorisée) est décrite comme une société où :

  • La majorité des actions avec droit de vote ou l’intérêt légal/bénéfique dans une société constituée à l’île Maurice sont détenus ou contrôlés par une personne qui n’est pas un citoyen de l’île Maurice ;
  • Cette société propose d’exercer ses activités principalement en dehors de l’île Maurice ; et
  • À son contrôle et sa gestion en dehors de l’île Maurice, ce qui signifie que c’est l’endroit:
    • où  les décisions stratégiques concernant les activités principales de l’entreprise sont prises ; et
    • où  la majorité des réunions du conseil d’administration sont tenues, ou où la direction exécutive de la société est régulièrement exercée.

Si une société ne remplit pas ces conditions, elle est considérée comme non-résidente. À ce titre, les revenus de la entreprise autorisée ne seront pas soumis à l’impôt à l’île Maurice. Contrairement à la GBC, une entreprise autorisée ne peut pas bénéficier du réseau de DTAA de l’île Maurice.

Les documents requis à la constitution d’une entreprise autorisée sont une copie de la carte d’identité et/ou du passeport du ou des demandeurs, et une preuve authentique de l’adresse de résidence du ou des demandeurs. En outre, les conditions d’enregistrement stipulent que le nom de la société offshore doit se terminer par « LTD », « LIMITED », « CORPORATION », « INCORPORATED » ou « PUBLIC LIMITED COMPANY ».

Une Authorised company doit avoir, à tout moment, un agent enregistré à l’île Maurice, qui doit être une société de gestion. Sunibel Corporate Services Ltd est dûment autorisée par la FSC à agir en tant que société de gestion à l’île Maurice et possède l’expérience nécessaire pour vous accompagner dans l’implantation de votre société offshore. Nos responsabilités envers les entreprise autorisée, en tant qu’agent enregistré, comprennent :

  • Dépôt d’une déclaration de revenus auprès de l’autorité fiscale mauricienne (MRA) ;
  • Dépôt d’un bilan financier auprès de la FSC ;
  • Dépôt de tout document requis en vertu des lois pertinentes ;
  • La conservation des dossiers (procès-verbaux et résolutions du conseil d’administration, relevés de transactions et tout autre document requis par la FSC) ; et
  • Prendre des mesures pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que contre toute autre infraction connexe spécifiée par la FSC.

Il est important de noter que les états financiers d’une entreprise autorisée n’ont pas besoin d’être audités ni d’être accessibles au public.

 

Les conditions à respecter pour créer une entreprise autorisée sont les suivantes :

  • Un minimum d’un actionnaire ;
  • Copie de la carte d’identité et/ou du passeport, et preuve de l’adresse de résidence ;
  • Capital libéré minimum d’une action ;
  • Doit avoir un agent enregistré à l’île Maurice (c’est-à-dire une société de gestion comme Sunibel Corporate Services Ltd) ;
  • Déposer le bilan financier auprès de la FSC ;
  • Déposer la déclaration d’impôt annuelle auprès du MRA ;
  • Nomination d’un directeur (mauricien ou étranger) ;
  • Avoir un bureau enregistré à l’île Maurice ;
  • Peut tenir des réunions dans n’importe quel pays et peut participer à ces réunions par des moyens électroniques ;
  • Le compte bancaire principal ne doit pas nécessairement se trouver à l’île Maurice ;
  • Due Diligence : Promoteurs, bénéficiaires/actionnaires, directeurs, signataires de comptes bancaires ;

Les entreprises autorisées n’ont pas le droit d’exercer les activités suivantes :

  • Services financiers (y compris les services bancaires) ;
  • Détenir, gérer ou traiter avec un organisme (ou fonds) de placement collectif en tant qu’administrateur professionnel ;
  • Fournir des services de siège social, de représentation, de direction et de secrétariat ou d’autres services aux sociétés ; où
  • Fournir des services fiduciaires.

Cliquez ici pour en savoir plus sur les activités qu’une société autorisée a le droit d’excercer

 

Sunibel Corporate Services Ltd peut vous accompagner dans l’implantation de votre société offshore à l’île Maurice et vous conseiller afin que vous puissiez prendre la meilleure décision dans le but d’atteindre vos objectifs. Nous vous aidons et vous accompagnons à préparer et à déposer les documents nécessaires à la création de votre société offshore. Nous vous guiderons également sur la manière dont vous pouvez tirer parti de la juridiction mauricienne pour optimiser vos coûts. Contactez-nous pour plus d’informations.

 

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