Sunibel corporate Services

Services de conformité

Nous comprenons l’importance de la conformité, et le risque d’être indulgent. Nos services de conformité sont conçus pour assurer la conformité du fonds aux lois et règlements en vigueur. L’un des acteurs les plus importants afin d’assurer la conformité sont les employés de ce fait nous accordons une grande importance à la formation et au développement des compétences.

 

  • Mise à disposition d’un responsable de communication en matière de blanchiment d’argent (« MLRO »), d’un responsable adjoint de communication en matière de blanchiment d’argent (« DMLRO ») et d’un agent de conformité

Il est important que le fonds soit conforme à la législation en vigueur. À l’île Maurice, nous accompagnons les gestionnaires de fonds afin qu’ils puissent se concentrer sur leur cœur de métiers, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC/FT) et du cadre réglementaire.

 

  • Contrôles réguliers et préparation des rapports de conformité

Nous effectuons des contrôles en matière de conformité et de LBC afin d’évaluer si le fonds respecte les lois en vigueur. Nous produisons également des rapports sur les risques et la conformité en matière de LBC pour les réunions du conseil d’administration.

 

  • Assurer la conformité du fonds avec les directives d’octroi de permis, les documents constitutifs et les règlements en vigueur

Nous suivons de près les contrôles préalables en matière de LBC. Pour s’assurer que le fonds est conforme, nous comparons les dossiers actuels aux règlements de LBC et aux politiques et procédures internes.

 

  • Due Diligence continue des clients et évaluation des risques

La sélection des investisseurs est effectuée par rapport au fichier de données de World-Check. Le profil de risque tient compte des résultats de la sélection, du type et de la complexité de l’investisseur et de la juridiction. Selon les résultats du processus d’évaluation des risques, nous assurons une due diligence et des analyses de risque régulières sur la base de la note de risque attribuée à l’investisseur.

 

  • Révision et accompagnement lors des procédures d’on-boarding et des procédures en vigueur afin d’assurer la conformité avec la FATCA et le CRS

Nous vous accompagnons afin d’assurer l’efficacité de vos procédures d’on-boarding, et que celles en cours soient conformes aux réglementations FATCA et CRS. Cela comprend une vérification des procédures ‘Know your customer’/LBC ainsi que des formulaires d’on-boarding.

 

  • Conseils sur les systèmes, les problématiques et les rapports en matière de LBC

Nous évaluons l’efficacité des systèmes et des contrôles de LBC et fournissons des conseils en matière de conformité. Nous vous aidons à élaborer et à améliorer vos politiques et procédures de LBC.

 

  • Formation continue de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT)

Nous vous accompagnant dans la préparation de formations LBC/FT sur-mesure dans le but de renforcer les capacités des employés et de faire prendre conscience de l’importance des obligations, exigences, règles et procédures en vigueur, et des conséquences possibles d’un manque de conformité. Nous mettons également l’emphase sur les méthodes et procédures utiles afin d’identifier et de signaler les opérations de BC/FT, les activités et transactions suspectes et autres risques associés.

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