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Services aux fonds

Chaque fonds a ses propres caractéristiques qui varient en fonction de la structure juridique, des exigences des investisseurs, du cadre réglementaire, et de la fiscalité. À travers un processus d’intégration structuré et une méthodologie de travail rigoureuse, nos spécialistes vous proposent des solutions clefs en main pour tout type de fonds. Nous offrons une gamme complète de services aux fonds d’investissement établis dans plusieurs juridictions, notamment à l’île Maurice, à Malte, aux îles Vierges britanniques et aux îles Caïmans.

 

Nos services aux fonds comprennent :

 

Administration

  • Structuration de fonds et conseil fiscal
  • Préparation et revue des documents constitutifs avant le lancement du fonds
  • Assistance à la clôture du fonds
  • Assurer la liaison avec les régulateurs et les autorités pour l’enregistrement et l’autorisation des fonds
  • Due diligence des investisseurs potentiels
  • Mise à disposition d’administrateurs résidents et de signataires bancaires expérimentés
  • Ouverture de comptes auprès des banques, courtiers et dépositaires
  • Gestion de comptes bancaires et de services de paiement
  • Services d’agent de transfert et de tenue de registre
  • Processus d’appels de capitaux
  • Processus de la distribution de fonds
  • Conseils en matière de gouvernance d’entreprise
  • Gestion des investissements et/ou de désinvestissements
  • Surveillance du plafonnement des dépenses
  • Demande pour le renouvellement du certificat de résidence fiscale des fonds auprès de le MRA

Nos services d’administration de fonds

Comptabilité

  • Calcul de la Valeur Nette d’Inventaire (VNI)
  • Comptabilité de fonds (calcul quotidien, hebdomadaire, mensuel et trimestriel de la VNI)
  • Comptabilité reflet (« shadow accounting ») pour les fonds existants
  • Tenue de livres et rapport financier
  • Préparation de rapports trimestriels ou intérimaires à l’investisseur ou à l’organisme de réglementation
  • Préparation des états financiers annuels conformes aux normes comptables internationales (IFRS)
  • Coordination de l’audit annuel
  • Rapport sur le rendement du portefeuille aux gestionnaires de fonds
  • Calcul des frais de gestion et des primes
  • Calcul du « carried interest » selon les conventions
  • Égalisation des primes de performance
    (« Performance Fee Equalisation »)
  • Calcul pour la distribution « waterfall »
  • Rapprochement comptable pour les prélèvements et les distributions

Nos services de comptabilité de fonds

 

Investisseurs

  • Tenue du registre des actions
  • Répondre aux demandes des investisseurs
  • Traitement des acquisitions, des transferts et des rachats d’actions
  • Vérification de la conformité et de la lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC) sur les investisseurs
  • Préparation des avis de prélèvement et d’appel de capitaux
  • Rapports régulier aux investisseurs et au gestionnaire de fonds

Nos services aux investisseurs

 

Secrétariat

  • Préparation des dossiers du conseil d’administration et de l’assemblée générale
  • Rédaction des procès-verbaux et préparation des résolutions
  • Recommandations aux membres du conseil d’administration quant aux exigences locales en matière de réglementation et de gouvernance
  • Assurer la conformité à toutes les lois et réglementations locales
  • Tenue des procès-verbaux, registres et autres documents légaux
  • Dépôt de documents légaux auprès des autorités compétentes, conformément aux règlements et aux directives en vigueur

Nos services de secrétariat juridique

Conformité

  • Mise à disposition d’un responsable de communication en matière de blanchiment d’argent (« MLRO »), d’un responsable adjoint de communication en matière de blanchiment d’argent (« DMLRO ») et d’un agent de conformité
  • Contrôles réguliers et préparation des rapports de conformité
  • Assurer la conformité du Fonds avec les directives d’octroi de permis, les documents constitutifs et les règlements en vigueur
  • Due diligence continue des clients et évaluation des risques
  • Révision et accompagnement lors des procédures d’on-boarding et des procédures en vigueur afin d’assurer la conformité avec la FATCA et le CRS
  • Conseils sur les systèmes, les problématiques et les rapports en matière de LBC
  • Développent et amélioration des directives et procédures
  • Formation continue de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT)

Nos services de conformité

 

Fiscalité

  • Calcul des déclarations fiscales et dépôt auprès des autorités
  • Services d’administration, de conseil et de conformité fiscale

Nos services fiscaux

 

Domiciliation et Substance

  • Mise à disposition du siège social
  • Location d’espaces de bureaux
  • Services RH et de paie

Nos services de domiciliation et substance

 

 

L’île Maurice : un Centre Financier International de premier plan pour les fonds d’investissement et les services aux fonds

Maurice pour les fonds d'investissement et les services aux fonds - Sunibel Corporate Services

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