Sunibel corporate Services

Services de secrétariat juridique

Pour la création d’un fonds ou le transfert des exigences administratives d’un fonds existant, nous sommes en mesure de vous accompagner dans l’exercice des fonctions de secrétariat juridique et de gouvernance d’entreprise, dans toutes les juridictions.

 

  • Préparation des dossiers du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale

Avant la réunion du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale, nous préparons les dossiers (ordre du jour, procès-verbal de la réunion précédente du conseil, documentation sur les sujets qui requirent des décisions, les risques et la conformité ainsi que les rapports financiers, etc.). Ceci afin d’assurer le bon déroulement des réunions.

 

  • Rédaction des procès-verbaux et préparation des résolutions

En tant que secrétaire d’entreprise agréé du fonds, nous rédigeons les procès-verbaux de manière exhaustive pour un meilleur suivi, et afin de faciliter les prises de décision. Pour celles-ci, nous préparons les résolutions destinées au Conseil d’Administration.

 

  • Recommandations aux membres du Conseil d’Administration quant aux exigences locales en matière de réglementation et de gouvernance

Il est de notre devoir, en tant que secrétaire juridique de la société, de nous assurer que tous les membres du Conseil d’Administration connaissent et comprennent les législations, les règles et les exigences de gouvernance locales, quel que soit le type de structure/véhicule qu’ils ont mis en place à Maurice. Nous avons également la responsabilité de nous veiller à ce que le fonds (ou toute autre structure) soit conforme aux réglementations et directives locales.

 

  • Dépôt de documents légaux auprès des autorités compétentes, conformément aux règlements et aux directives en vigueur

Nos services de secrétariat juridique comprennent aussi la mise à jour des documents, des procès-verbaux et autres documents légaux. En sus de cela et conformément aux réglementations en vigueur, nous veillons à ce que tous les documents soient déposés auprès des autorités compétentes.

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