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Société offshore « Global Business Company » à l’île Maurice – tout ce que vous devez savoir

L’île Maurice est l’une des juridictions les plus reconnue pour l’implantation d’une société offshore. Le pays est considéré comme la plateforme idéale pour les activités de commerce, d’investissement et de protection des actifs, en plus de proposer les avantages d’une planification fiscale internationale. Cet article vous guidera sur les différents aspects et avantages de la Global Business Company.

 

Qu’est-ce que la Global Business Company ?

Il existait auparavant deux types de société offshore à l’île Maurice : la Global Business Company de Catégorie 1 (GBC1) et la Global Business Company de Catégorie 2 (GBC2). Depuis le 1er janvier 2019, la GBC1 est devenu la Global Business Company (GBC) et la Financial Services Commission (FSC) de l’île Maurice a cessé d’émettre la licence GBC2 qui a été remplacée par un nouveau type d’entité, « l’Authorised Company ».

Cliquez ici pour tout savoir sur « l’Authorised Company »

Une GBC est une société qui exerce des activités autorisées et dont les principales opérations commerciales sont menées principalement de l’île Maurice par des particuliers résidant en dehors de l’île. Une GBC peut également accéder aux conventions de non-double imposition que l’île Maurice dispose avec plusieurs autres pays ce qui en fait une structure d’entreprise idéale pour la planification fiscale internationale. Toutes les sociétés qui souhaitent établir une structure offshore GBC à l’île Maurice doivent présenter leur demande auprès des instances régulatrices (présentation d’un plan d’affaires détaillé et de la déclaration du propriétaire bénéficiaire) et respecter certaines conditions (voir ci-dessous).

 

Quelles sont les conditions requises pour la création d’une Global Business Company à l’île Maurice ?

Une GBC doit être gérée et contrôlée efficacement depuis l’île Maurice et doit satisfaire les exigences de la FSC en matière de substance. La GBC doit respecter les conditions suivantes :

  • Avoir un minimum de deux directeurs qualifiés et indépendants, résidant à l’île Maurice ;
  • Être administrée par une société de gestion (telle que Sunibel Corporate Services Ltd) ;
  • Maintenir son compte bancaire principal à l’île Maurice ;
  • Tenir et conserver ses documents comptables à son siège social à l’île Maurice ;
  • Préparer ses états financiers et les faire auditer ;
  • Organiser des réunions du Conseil d’Administration, comprenant un minimum de deux administrateurs de l’île Maurice ;
  • Autorisé en tant qu’organisme de placement collectif, close end fund ou régime de retraite externe et qui doit être géré depuis l’île Maurice ;
  • Avoir des bureaux à l’île Maurice ;
  • Employer, à plein temps au niveau technique, un minimum d’une personne résidant à l’île Maurice ;
  • Disposer d’une clause selon laquelle tous les litiges doivent être résolus par voie d’arbitrage à l’île Maurice ;
  • Détenir ou justifier qu’elle compte détenir des actifs dans les 12 prochains mois ; et
  • Avoir ses actions cotées sur la bourse de Maurice.

 

Quels type d’activités une Global Business Company peut-elle exercer ?

Une GBC peut être mise en place pour fournir des services financiers en agissant en tant que :

  • Opérations boursières ;
  • Financement et leasing d’avions ;
  • Services de conseil ;
  • Services informatiques ;
  • Licences et franchises ;
  • Logistique et/ou marketing ;
  • Opérations de siège régional ; et
  • Transport maritime et gestion des navires.

 

Les avantages de créer une Global Business Company à l’île Maurice

Les taux d’impositions d’une GBC sont harmonisés à 15 %. Toutefois, elle peut bénéficier d’un régime d’exonération partielle en vertu duquel 80 % des revenus, mentionnés ci-dessous, ne seront soumis à l’impôt sous réserve de satisfaire aux exigences de substance :

  • Un contexte politique stable ;
  • Un fuseau horaire stratégique (GMT +4) ;
  • Une main-d’œuvre qualifiée et bilingue (français et anglais) ;
  • Des écoles privées et des établissements tertiaires francophones et anglophones ;
  • Des services de santé modernes ;
  • Pas de contrôle des changes ;
  • Un centre d’arbitrage international ;
  • Une juridiction transparente ; et
  • Un environnement calme et sécurisé pour se détendre entre autres.

 

Comment Sunibel peut vous accompagner en tant que société de gestion

Nous adoptons une approche personnalisée vous permettant de créer votre entreprise et afin de vous aider à atteindre vos objectifs de manière stratégique. Nous vous conseillons également afin de vous permettre de prendre la meilleure décision pour votre société. Nous nous appuyons sur notre expertise des marchés locaux et internationaux pour vous offrir une solution globale pour tous vos besoins. N’hésitez pas à nous contacter dès maintenant et nous serons ravis de vous aider.

 

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