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Nitin Collappen – Maurice sur la liste noire de l’Union Européenne

En cette période de confinement, le global business a fait preuve de résilience. Toutefois, la décision de la Commission européenne de placer Maurice potentiellement sur la liste des juridictions à risques élevés est venue jeter un coup de froid sur les opérateurs. On a l’impression que le sort s’acharne sur la juridiction.

Nitin Collappen, Managing Director de Sunibel Corporate Services Ltd, répond aux questions du Business Magazine pour leur dossier portant sur l’inclusion de l’île Maurice dans la liste des juridictions à haut risque de l’Union européenne.

 

On a le sentiment que cette décision est loin d’être justifiée car ces dernières années, Maurice a mis en place une série de réformes fiscales et à son cadre réglementaire pour se départir de l’image d’une juridiction boîte aux lettres. Vos commentaires ?

Tout d’abord, je pense que l’image qui vient à l’esprit est celle d’une personne qui est à terre et qui se fait marcher dessus. Cette image résume la situation à laquelle chacun peut s’identifier. En cette période difficile à l’échelle mondiale (causée par la situation liée au COVID-19), où presqu’aucun pays n’est épargné par les difficultés sanitaires, financières et économiques, tout le monde devrait se soutenir mutuellement afin que nous puissions nous en sortir au plus vite. La coopération et le soutien sont essentiels dans les moments de crise mondiale.

De plus, le ministère des services financiers et de la bonne gouvernance a déclaré que l’île Maurice a obtenu une assistance technique du AML/CFT Global Facility financé par l’UE, et du gouvernement allemand par l’intermédiaire de l’Agence allemande de développement (GIZ), pour soutenir la mise en œuvre du plan d’action du GAFI.

Beaucoup a été dit sur les différentes mesures que l’île Maurice a prises au fil des années et certaines sont toujours en cours de mise en œuvre, tant du point de vue fiscal et juridique que de celui de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBA/FT). Certaines d’entre elles soutiennent pleinement des initiatives telles que le BEPS (Base Erosion Profit Shifting), le CRS (Common Reporting Standard), et le FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act).

En 2019, le Companies Act de 2001 a été modifié pour inclure des obligations de déclaration des ayant droit économiques ; la FSC a publié le Administrative Penalties Regulatory Framework pour être au même niveau que les bonnes pratiques internationales et en tant que moyen de dissuasion contre la non-conformité, qui permet au régulateur d’imposer des sanctions financières aux particuliers comme aux entreprises. Ce sont deux exemples de mesures que l’île Maurice a déjà mises en place pour remédier à certaines des lacunes précédemment identifiées par le rapport de l’ESSAMLG.

 

Si Maurice fait l’objet d’une attaque frontale à nouveau c’est sur la base du Mutual Evaluation Report de l’ESAAMLG qui remonte à 2018, lequel a été repris par le GAFI et, aujourd’hui, par la Commission européenne. Et pourtant, l’ESAAMLG a par la suite reconnu que Maurice est conforme à 35 de ses 40 critères. Qu’est-ce qui explique cet enchaînement d’événements et que la voix de Maurice n’a jamais été entendue ?

Cela a surpris tout le monde dans l’industrie, des réunions importantes étant organisées par les parties prenantes une fois que les informations initiales ont été diffusées aux médias. J’espère sincèrement qu’il s’agit d’un cas de malentendu de la part de l’UE. En effet, elle ne dispose pas des informations les plus récentes sur l’engagement et les progrès réalisés par l’île Maurice à la suite de la réévaluation par l’ESAAMLG depuis la publication du premier rapport.

Pour replacer les choses dans un contexte plus large, il est aussi important de noter que le Secrétaire général de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), M. Georges Rebelo Pinto Chikoti, a adressé, le 7 mai, une lettre officielle à M. Gordan Grlić Radman, ministre croate des Affaires étrangères et européennes et coprésident du Conseil des ministres ACP-UE sur la publication unilatérale de la liste noire de l’UE sur le blanchiment d’argent. Il parle de l’absence de consultation et de communication avec les États concernés (12 pays dont l’île Maurice) et du calendrier de l’action de l’UE. M. Georges Rebelo Pinto Chikoti a d’autant plus demandé que le rapport soit mis de côté « au moment où la pandémie de COVID-19 affecte les économies de ces États et alors que les États membres de la Commission Européenne et de l’OEACP tentent de trouver des solutions à la crise, la publication et l’adoption d’une telle liste aggraverait les crises sanitaires et économiques qui touchent déjà les pays concernés ».

Il est important de souligner que nous ne sommes pas les seuls à faire entendre notre voix et que nous avons des amis extrêmement solidaires, dont 79 pays qui font partie de l’OEACP et qui nous ont aidés dans le passé dans des circonstances difficiles.

 

Dans quelle mesure, le fait que la Financial Services Commission n’a plus de CEO attitré a-t-il joué en notre défaveur ?

La réponse est simple : elle n’est pas liée, puisque les mesures visant à remédier aux manquements initiaux de l’ESAMLG étaient déjà mises en œuvre comme mentionné ci-dessus. La FSC a un mandat clair en termes d’opérations et elle opère pendant la période de confinement en délivrant de nouvelles licences, en répondant aux demandes quotidiennes et en participant à des conférences téléphoniques avec les titulaires de licences.

Il ne faut pas créer de controverse quand il n’y en a pas, cela est contre-productif. Nous devons rester concentrés pour faire face à la situation actuelle et veiller à protéger les intérêts du secteur du Global Business et, plus largement, du secteur des services financiers du pays car d’autres piliers de l’économie sont gravement touchés.

 

Même si Port-Louis dispose jusqu’au mois d’octobre pour rectifier le tir, il n’empêche que la réputation de la juridiction prend un sale coup. Saura-t-on se relever de ce nouveau coup dur ?

À première vue, l’utilisation de l’expression « représentent des menaces majeures pour le système financier de l’Union » donne une mauvaise image de la situation. La réalité de l’île Maurice est différente puisqu’elle dispose d’un solide système de lutte contre le blanchiment d’argent et le LBA/FT. Il est toujours possible de l’améliorer et des mesures correctives ont déjà été prises, comme mentionné ci-dessus. Nos clients nous disent souvent que le niveau de détail, d’informations et de documents requis par nos lois LBA/FT est bien supérieur à ce qui est exigé par certains pays européens.

Notre écosystème financier, y compris les banques, est également constitué de marques internationales qui n’opéreraient pas à Maurice si la juridiction n’était pas transparente et conforme aux normes internationales. La Mauritius Bankers Association a également publié une déclaration indiquant que la plupart des banques de l’île appliquent des normes qui vont au-delà des exigences réglementaires et adhèrent aux normes internationales les plus strictes.

Il ne fait aucun doute que l’île Maurice fera tout son possible pour figurer sur la liste des juridictions conformes de l’UE. Les lacunes stratégiques identifiées proviennent du rapport ESAAMLG de 2018, pour lequel d’importantes mesures de mise en œuvre ont déjà été prises.

 

Il est clair que Maurice doit s’engager dans un exercice de lobbying intense auprès de la Commission européenne dans les semaines à venir. Qu’est-ce que vous préconisez pour que cette stratégie de communication soit un succès ?

À mon sens, il faut tout d’abord fournir à l’UE des informations précises et actualisées. À cet égard, tant le GAFI que le ESAAMLG peuvent participer au processus.

L’île Maurice a toujours entretenu de très bonnes relations avec l’UE, et de nombreux projets ont été développés ensemble dans le cadre de la coopération internationale et du développement. Je pense donc que la confiance nécessaire pour faire les choses correctement, et de manière équitable et mutuellement bénéfique, est déjà là.

Il faut également noter que nous faisons partie de blocs forts tel que l’OEACP, et dont nous avons le soutien nécessaire. Son Secrétaire Général condamne d’ailleurs la nouvelle liste noire de l’UE. Pour leur faire face, nous pouvons soit jouer notre carte individuelle, soit notre carte collective par le biais de diverses organisations dont nous sommes membres.

 

En cette période de crise économique sans précédent, Maurice pourrait avoir urgemment besoin du soutien des bailleurs de fonds. Le fait que l’Union européenne envisage de nous placer sur sa liste des juridictions à risques élevés ne risque-t-il pas de nous limiter dans toute éventuelle démarche d’emprunter sur le marché international ?

Personnellement et honnêtement, je ne le pense pas. L’île Maurice a fait ses preuves en matière d’emprunts et de remboursement, et la mobilisation de capitaux ne se fait pas seulement dans l’UE.

Il doit y avoir des raisons valables pour emprunter, et la création de valeur (présentes et futures) doit être le facteur déterminant. Plusieurs aspects importants doivent être pris en compte car, lorsque nous parlons d’emprunter des montants considérables, nous le faisons également au nom de nos enfants et des générations futures. De plus, il serait imprudent de rejeter toutes les difficultés économiques actuelles et à venir dans le monde sur le COVID-19. La pandémie n’a été qu’un simple catalyseur d’une situation où l’injustice du système économique dans certaines parties du monde a été révélée.

Dans le contexte local, il faudra tenir compte de certaines vérités. Voulons-nous répéter certaines des erreurs du système actuel en empruntant au nom des générations futures et les laisser affronter une crise prévisible à l’avenir ?

Quelques dures réalités : un État-providence généreux pour tous n’est pas un droit de naissance (il ne peut être réalisé que lorsqu’il y a de l’argent et ne peut être financé par des emprunts) ; les entreprises ne doivent pas toutes être sauvées en raison d’un modèle commercial inadapté et qui ne trouvera pas sa place dans la nouvelle conjecture; la capacité de payer doit déterminer l’allocation des rares ressources sociales ; la promotion d’un système sociétal juste et équitable dans toutes les sphères de la vie. La formation pour ceux qui devront réapprendre de nouveau métiers est très important. Il est maintenant temps de prendre des mesures audacieuses pour un nouveau modèle de société et de créer l’histoire en jetant de nouvelles bases de développement pérenne.

Sonya Mohadeb, de C&S Secretarial, a écrit un article intéressant sur un nouvel ordre mondial du point de vue de l’égalité des sexes. Elle y affirme qu’avec un monde au bord de la dépression économique, nous ne pouvons pas prendre les mêmes ingrédients et tout recommencer, nous avons déjà emprunté cette voie. L’égalité des sexes concerne le Yin et le Yang et la manière dont ils travaillent ensemble et créent des synergies à tous les niveaux est un potentiel nouveau modèle viable et efficace de changer un résultat prévisible.

Il est possible qu’après le confinement, nous voulions reprendre là où nous nous étions arrêtés en tant qu’entreprise. Et il se pourrait bien que les marquages ne soient plus là. C’est le signe que le modèle commercial n’est peut-être plus viable puisque le comportement des consommateurs a fondamentalement changé lors de la réévaluation des priorités, en transformant certains coûts fixes en coûts variables (le travail à domicile nécessite moins d’espace de bureau par exemple), et se sont orientés vers la numérisation.

McKinsey a, de son côté, publié un article très captivant intitulé « from surviving to thriving » qui donne un aperçu de la manière dont nous imaginons le modèle de revenus, l’accélération du numérique aussi bien que de la technologie et de l’analyse, et la numérisation de toute la chaîne de valeur à l’issue de la pandémie du COVID-19. L’argent emprunté doit être investi dans le secteur public et privé pour numériser leur modèle d’exploitation. A titre d’exemple, cela permettra d’avoir un écosystème qui soit adaptable et agile. Il faut se préparer d’ores et déjà pour la prochaine pandémie ou le prochain évènement qui bouleversera les habitudes.

Les fonds empruntés doivent être utilisé pour créer des modèles durables sur le long terme, pour la sécurité et l’autosuffisance alimentaires par exemple. Il a été signalé que des navires contenant des équipements de protection individuelle (EPI) ont été détournés de leur destination initiale vers d’autres pays. Nous assistons à une montée du protectionnisme, de la territorialité et du contrôle des exportations de produits essentiels par certains pays. Imaginez seulement ce qui se passerait s’il y avait une pénurie de nourriture sur le marché mondial. Nous devons nous préparer et c’est un bon moyen de créer des emplois en encourageant les modèles/entreprises basés sur la technologie agricole.

L’emprunt doit être utilisé pour accélérer le développement de l’industrie de la Fintech à l’île Maurice et à jeter les bases d’un avenir durable.

 

Faut-il voir une relation de cause à effet entre l’annonce des grandes nations européennes qu’il faut éviter un exode des capitaux dans l’ère post-Covid-19 et la décision de la Commission européenne de sanctionner Maurice qui se positionne indéniablement comme une plateforme financière à la confluence entre l’Afrique et l’Asie ?

Il est effectivement possible de faire le lien. On estime que la contraction en Europe se situera entre 5 et 10 % environ, ce qui est effrayant. En 2018, le PIB de l’Europe a été estimé à environ 18,8 billions de dollars. De plus, certains pays ont des dettes énormes et les investisseurs sur le marché de la dette se poseront de sérieuses questions au fil des mois sur la valeur de leurs investissements.

Les flux de fonds d’investissement sont en mouvement car la situation économique mondiale ne s’est pas encore stabilisée. Dans tous les cas, ils chercheront des secteurs d’activité plus sûrs et des pays moins risqués pour migrer. Il sera très difficile de faire face aux effets de la hausse du chômage et de financer les généreux programmes de l’État-providence alors que l’économie est en contraction. En outre, il a été signalé que la demande de délocalisation des personnes fortunées vers d’autres pays a augmenté en raison de la situation de pandémie. Imaginez maintenant ce qu’il adviendra de l’assiette fiscale de ces pays.

Sous un autre angle, l’île Maurice peut être la plateforme idéale pour investir en Afrique pour l’Europe dans des projets tels que la sécurité alimentaire. Le pays fait partie du continent africain, et son système juridique est régi à la fois par le Code Napoléon et le common law, qui assure sa stabilité, et offre un environnement favorable pour la structuration des investissements et le rapatriement des fonds.

L’île Maurice est et sera naturellement la pierre angulaire des investissements de l’Asie vers l’Afrique, comme le montrent les statistiques annuelles. Le fait que le pays soit classé 16ème en termes de facilité à faire des affaires témoigne de son attrait au niveau international. Situé entre les deux continents, l’île bénéficie d’un fuseau horaire favorable qui les relie. L’île Maurice est une juridiction reconnue, d’abord pour les investissements basés en Inde depuis plus de 20 ans, et maintenant pour les investissements venant de l’Asie vers le continent africain.

Dans le monde post-Covid-19, la juridiction mauricienne peut-elle devenir une porte d’entrée majeure pour structurer les investissements à destination de l’Afrique ?

Il ne faut pas oublier qu’actuellement, le COVID-19 ne semble pas avoir le même impact en Europe et aux États-Unis que sur le continent africain. Nous avons tous un système immunitaire différent et nous devons donc encore attendre de voir ce qui se passera dans les prochains mois.

Si nous suivons la tendance actuelle, il se pourrait que les marchés émergents de certains pays africains offrent de meilleures perspectives de risque et de rendement que les marchés traditionnels. Post COVID-19, les flux d’investissement se dirigeraient certainement vers ces pays et l’île Maurice, en tant que plateforme privilégiée pour faire des affaires en Afrique, pourrait en profiter.

Avec la numérisation des actifs et des transactions, l’île Maurice s’est fixé comme objectif de devenir un centre Fintech. Elle offre la possibilité de proposer des services à forte valeur ajoutée et innovants, et renforce l’attractivité et la compétitivité du CFI pour de telles activités.

La mise en œuvre des bonnes pratiques, en consultation avec des organisations internationales telles que l’OCDE, devrait permettre d’élargir le champ des échanges numériques. La Fintech a la capacité de susciter l’intérêt des investisseurs institutionnels et des particuliers.

L’île Maurice est une Centre Financier International (CFI) de renom, qui se classe au premier rang des pays africains selon des indices internationaux, notamment le développement des TIC, la bonne gouvernance, la facilité de faire des affaires, la stabilité politique et sociale et la liberté économique, entre autres.

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