Sunibel corporate Services

Maurice reste une juridiction mondialement reconnue au vu des allégations non fondées du rapport « Mauritius Leaks »

Bien que le rapport « Mauritius Leaks » – produit à partir d’informations piratées et non confirmées – tente de décrire Maurice comme un « petit paradis fiscal de l’océan Indien » qui (apparemment) aide les multinationales à éviter de payer des impôts en Afrique, il souligne également qu’aucune activité illégale n’a été menée de cette juridiction.

Le rapport « Mauritius Leaks », publié le 23 juillet par un groupe de journalistes indépendant, dépeint une image négative et discrédite le Centre Financier International de Maurice en utilisant des accroches à sensation, déclarations dérogatoires, des demi-vérités et des informations hors contexte.

Néanmoins, les informations qu’il contient doivent être prises avec des pincettes car le rapport lui-même reconnaît que « les sociétés et trusts offshore ont des utilisations légitimes » et qu’il « ne suggérer ni ne sous-entend que les personnes, sociétés ou autres entités… ont enfreint la loi ou agi de manière abusive ». À juste titre, lorsqu’il décide d’investir, l’investisseur est libre de choisir où il veut investir, dans quel secteur d’activité et à travers quelle structure juridique de manière légitime.

Le rapport« Mauritius Leaks » compare également la signature d’accords de non-double imposition (DTAA) à des pratiques fiscales frauduleuses. Il convient toutefois de noter que les pays (c’est-à-dire les gouvernements) signent librement les DTAA en vue d’améliorer mutuellement leur climat d’investissement et d’attirer les investissements directs étrangers (IDE). Maurice reste également une juridiction collaborative et conforme, reconnue par des organismes internationaux de premier plan à travers le monde, qui promeut le commerce et les investissements en Afrique.

En effet, Maurice s’est engagée à respecter les normes internationales et les bonnes pratiques. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) estime que le pays respecte pleinement les normes de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales. En mai 2019, l’ESAAMLG a indiqué que Maurice avait fait des progrès significatifs en matière de conformité technique, obtenant une mise à niveau de 11 recommandations du GAFI (Groupe d’action financière internationale). En outre, Maurice est l’un des premiers pays à signer l’Accord multilatéral sur l’échange de rapports pays par pays de l’OCDE en juin 2015.

De plus, la CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement) reconnaît le rôle de Maurice dans la facilitation des flux d’IDE grâce à son économie stable, son environnement commercial favorable, son cadre juridique solide et sa main-d’œuvre professionnelle qualifiée. Dans son World Investment Report 2019, elle souligne également le rôle de Maurice dans le développement des zones économiques spéciales (ZES), la création d’emplois et le développement des infrastructures en Afrique.

Le gouvernement mauricien a toujours travaillé avec les organisations internationales pour s’aligner aux bonnes pratiques mondiales. Nous souhaitons rassurer tous nos partenaires sur le fait que nous opérons à partir d’une juridiction mondialement reconnue et que nous avons mis en place des systèmes et procédures solides pour protéger la vie privée et la confidentialité de nos informations.

Cliquez ici pour lire le communiqué conjoint publié par l’ATMC et le GFM.

Cliquez ici pour le communiqué conjoint du ministère des Finances et du Développement économique, du ministère des Services financiers et de la Bonne gouvernance, de la Commission des services financiers et du Economic Development Board de Maurice.