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L’île Maurice retirée de la liste des pays tiers à haut risque de la Commission européenne

Mercredi 13 février 2019, la Commission européenne a révisé sa liste de pays dont le contrôle est permissif dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les mesures nécessaires ayant été prises pour que son secteur financier réponde aux normes internationales, la Commission a retiré Maurice de sa liste des pays tiers à haut risque.

Le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sont des activités financières qui détournent les ressources de l’économie et de la société. Le blanchiment d’argent comprend les crimes à but lucratif tels que la fraude, la corruption, le trafic de stupéfiants et l’évasion fiscale. Elle implique également l’intention de dissimuler les avantages du crime.

Pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la Commission européenne a dressé sa propre liste de juridictions permissives. L’objectif de cette liste est de protéger le système financier de l’Union Européenne contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La liste des pays tiers à haut risque contient 23 pays dont les régimes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme présentent des insuffisances stratégiques.

Věra Jourová, commissaire pour la justice, les consommateurs et l’égalité des genres, a déclaré: « nous avons mis en place les normes les plus strictes au monde en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, mais nous devons veiller à ce que l’argent sale provenant d’autres pays ne se retrouve pas dans notre système financier. L’argent sale est le moteur de la criminalité organisée et du terrorisme. J’invite les pays figurant sur la liste à remédier rapidement à leurs carences. La Commission est disposée à collaborer étroitement avec eux afin de résoudre ces problèmes dans notre intérêt mutuel ».

La liste est basée sur une analyse de 54 juridictions prioritaires, préparée par la Commission en consultation avec d’autres États membres. Pour établir sa liste, la Commission a évalué divers facteurs. Il s’agit notamment du niveau de la menace existante, du cadre juridique ainsi que des contrôles mis en place pour prévenir les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. La Commission surveille également la mise en œuvre effective de ces contrôles.

En novembre de l’année dernière, l’île Maurice a fait l’objet d’un examen par les pairs de l’OCDE dans le cadre de l’action 5 du projet BEPS. Le rapport précise que les régimes fiscaux de l’île Maurice ne sont pas dommageables. Grâce à la mise en œuvre réussie des contrôles et procédures nécessaires à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l’île Maurice ne fait désormais plus partie de la liste des pays tiers à haut risque de la Commission européenne. Cette évolution rétablit la position de Maurice en tant que Centre Financier International solide, transparent et fiable.

Les 23 pays qui figurent sur la liste des pays tiers à haut risque sont : Afghanistan, Samoa américaines, Bahamas, Botswana, République populaire démocratique de Corée, Éthiopie, Ghana, Guam, Iran,) Iraq, Libye, Nigeria, Pakistan, Panama, Porto Rico, Samoa, Arabie saoudite, Sri Lanka, Syrie, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Îles Vierges américaines, Yémen.

Selon Min Zhu, directeur général adjoint du FMI : « des dispositifs efficaces de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont essentiels pour protéger l’intégrité des marchés et de la structure financière mondiale, car ils contribuent à atténuer les facteurs qui facilitent les abus financiers ».

Pour en savoir davantage de la Commission européenne: https://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-781_fr.htm.