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Structuration patrimoniale – Fondation

Fondation

Une fondation créée à l’île Maurice est régie par la « Foundations Act 2012 », et est réglementée par le Registrar of Companies (ROC). Il existe plusieurs raisons pour lesquelles vous pouvez envisager de créer une fondation à Maurice. Les principales caractéristiques d’une fondation sont les suivantes :

  • La fondation est un véhicule approprié pour la gestion du patrimoine, la planification de la succession et pour les activités caritatives. Elle peut aussi être utilisée à des fins commerciales aux côtés des trusts, des sociétés en commandite simple (limited partnerships) et des structures traditionnelles ;
  • Une fondation détient à la fois les caractéristiques d’un trust et la personnalité juridique d’une société. Elle doit notamment tenir des livres de comptes appropriés et conserver ses registres à son siège social, à l’île Maurice ;
  • Dans une fondation, le fondateur transfert les biens dans la fondation, qui peut avoir des bénéficiaires (semblables à un trust) conformément aux dispositions de la Charte ;
  • Un Conseil s’occupe de la gestion et de l’administration des biens de la fondation, comme un conseil d’administration gérant une société ;
  • Une fondation peut profiter à une personne ou catégorie de personnes, ou réaliser des objectifs spécifiques tels que définis dans la Charte.

Une fondation est intéressante pour les clients qui se trouvent dans des pays de droit civil et qui ne sont pas familiers à la notion de trust.

En vertu de la « Foundations Act 2012 », nous sommes légalement habilités à agir en tant que secrétaire juridique