Sunibel corporate Services

Délocalisation : pourquoi & comment délocaliser une entreprise à l’île Maurice

Dans le monde des affaires, la croissance est le maître mot. Bien que vous conceviez des stratégies pour y parvenir, il se peut que vous ne trouviez pas de croissance dans votre pays d’origine. Changer de pays (la délocalisation) peut donc ouvrir la porte à de nombreuses opportunités d’affaires. Plusieurs entreprises ont choisi de venir à Maurice pour des raisons professionnelles. Au 1er janvier 2018, plus de 11 000 entreprises étrangères (et près de 1 000 fonds) étaient enregistrées à l’île Maurice.

Vous êtes propriétaire d’une entreprise étrangère et souhaitez valoriser votre entreprise ? Vous aimeriez internationaliser vos activités ? L’île Maurice est la meilleure solution pour la délocalisation de votre entreprise.

 

Qu’est-ce que la délocalisation ?

Tout comme la relocalisation (pour les particuliers), qui implique l’installation dans un autre pays, la délocalisation est le processus de transfert de l’enregistrement d’une entreprise d’une juridiction à une autre. Elle est différente de l’implantation d’une succursale ou d’une filiale à l’étranger. Par exemple, en ouvrant une succursale à l’île Maurice, l’entreprise étrangère reste principalement régie par les lois de son pays d’origine.

Cependant, en choisissant de délocalisation votre entreprise à l’île Maurice, la société étrangère devient une société mauricienne. Cette nouvelle société mauricienne est désormais soumise aux lois mauricienne et est régie par la Companies Act 2001.

 

Pourquoi choisir la délocalisation ?

Les entreprises choisissent de se délocaliser d’un pays vers un autre pour de multiples raisons. Il peut s’agir d’une modification de la réglementation, comme le taux d’imposition. Ou si son pays d’origine ne présente plus d’opportunités et la présence de l’entreprise n’est plus profitable.

L’option la plus évidente pour la délocalisation de votre entreprise est d’incorporer une nouvelle entreprise dans un autre pays, et d’oublier l’« ancienne ». Cependant, ce n’est pas toujours possible et dépend de la situation de l’entreprise existante, par exemple :

  1. les contrats existants que vous aurez du mal à négocier à nouveau ;
  2. les actifs existants détenus par l’entreprise (par exemple, les biens immobiliers dont la vente et le rachat peuvent être coûteux et prendre beaucoup de temps) ; et / ou
  3. comptes bancaires existants.

Si un ou plusieurs de ces facteurs s’appliquent, il serait intéressant d’évaluer la possibilité d’une délocalisation. Si ce n’est pas le cas, il sera plus rentable de simplement fermer l’« ancienne » société et d’en créer une nouvelle dans la juridiction que vous avez choisie.

 

Comment délocaliser votre entreprise à l’île Maurice ?

La délocalisation n’est possible qu’entre deux juridictions où celles-ci reconnaissent la délocalisation entre elles. Le droit des sociétés de chaque pays précise cette possibilité.

La procédure de délocalisation peut différer d’un pays à l’autre. En général, il comprendra les étapes suivantes :

  1. L’entreprise enregistrée à l’étranger doit être en règle lorsqu’elle souhaite se délocaliser. En effet, suivant les exigences du pays ou l’entreprise est implantée, cette dernière doit déposer des déclarations, s’affranchir de tout frais applicables et demander un certificat de conformité auprès de l’officier de l’état civil.
  2. La société signe un procès-verbal de délocalisation pour confirmer que le conseil d’administration a pris les décisions de transférer l’entreprise dans une autre juridiction. Une apostille doit confirmer l’authenticité de ce procès-verbal.
  3. Les procès-verbaux de délocalisation, le certificat de régularité, les copies certifiées du certificat de constitution, et les statuts juridiques sont envoyés au pays où l’entreprise souhaite se délocaliser.
  4. Une fois que la nouvelle juridiction reçoit et accepte tous les documents mentionnés ci-dessus, le l’officier de l’état civil délivre un certificat de continuation. Ce certificat atteste qu’à partir de la date d’émission, la société est constituée dans son nouveau pays d’origine et est soumise à sa législation.
  5. Le pays dans lequel la société était précédemment domiciliée s’occupe des procédures pour enlever la société de ses registres.

 

Pourquoi choisir l’île Maurice

Délocalisation île Maurice - Pourquoi choisir Maurice

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles vous voudriez délocaliser votre société à l’île Maurice. Son économie est diversifiée, son environnement politique est stable et son centre financier international est bien réglementé et transparent. Elle dispose également d’un régime fiscal simple et efficace, d’une bonne infrastructure technologique, d’une main-d’œuvre qualifiée et de bons réseaux routiers.

Les indices internationaux classent également Maurice au premier rang en Afrique sur de nombreux aspects. Notamment pour la facilité de faire des affaires (20ème au niveau international dans le classement « Ease of Doing Business » de la Banque mondiale) ou l’Indice Ibrahim de la gouvernance africaine (IIAG). De plus, dans son récent rapport « Best Countries for Business 2019 », Forbes classe Maurice au 39ème rang mondial, 1er en Afrique pour faire des affaires.

En outre, l’île Maurice dispose d’un vaste réseau de conventions de non double imposition et d’accords de promotion et de protection des investissements, conclus avec plusieurs pays. Ceci démontre clairement que l’écosystème mauricien est favorable pour les entreprises qui souhaitent faire des affaires à l’échelle mondiale.

L’île Maurice permet également la délocalisation d’autres structures d’entreprise telles que les fondations, les fiducies et les fonds, entre autres. De plus, il n’y a pas de contrôle des changes, pas d’impôt sur les plus-values, ni d’impôt à la source sur les redevances et les dividendes.