Sunibel corporate Services

Services d’administration de fonds

En tant que prestataire indépendant, nous proposons une offre d’administration de fonds sur-mesure. Notre équipe de professionnels qualifiés, associée à notre infrastructure informatique, nous permet de fournir des solutions fiables et de qualité afin d’aider les gestionnaires de fonds à atteindre leurs objectifs.

 

  • Structuration de fonds, administration de fonds et conseil fiscal

En fonction des exigences légales, réglementaires et fiscales entre autres, nous vous accompagnons dans le choix de la structure la plus appropriée pour votre fonds d’investissement. Les fonds de placement ouverts et fonds de placement fermés sont établis en tant que ‘Global Business Companies’ (GBC) à Maurice. Dans le cadre de nos services de conseil fiscal, nous vous conseillons afin que vous puissiez bénéficier d’une structure qui améliorera et optimisera votre planification fiscale.

 

  • Assistance dans la préparation et la révision des documents constitutifs avant le lancement du fonds

Nous vous accompagnons à la préparation des documents constitutifs du fonds (tels que le protocole constitutif et les statuts de la société, la notice d’offre, le contrat de souscription d’actions et les résolutions du conseil d’administration), et à la préparation des contrats de prestataires de services (tels que le(s) contrat(s) de gestion et de conseil en investissements, le contrat d’administration, le(s) contrat(s) de courtage).

 

  • Assistance à la (les) clôture(s) du fonds

Nous aidons les gestionnaires de fonds dans les différentes clôtures de fonds. Nous nous assurons que toutes les clôtures soient conformes aux documents du fonds et aux exigences de la loi et les conditions d’autorisation du fonds.

 

  • Assurer la liaison avec les régulateurs et autorités pour l’enregistrement et l’autorisation des fonds

Nous assurons la liaison avec les régulateurs et les autorités pour l’enregistrement du fonds et la demander des licences respectives auprès de la Financial Services Commission (si la structure est établie à Maurice).

 

  • Due diligence des investisseurs potentiels

Les exigences de due diligence concernent les documents des titulaires de comptes, la communication d’informations et les obligations de retenue.

 

  • Mise à disposition d’administrateurs résidents et de signataires bancaires expérimentés

Le fonds doit avoir au moins deux administrateurs résidents mauriciens ayant une expérience appropriée pour exercer leur rôle de manière indépendante.

 

  • Ouverture de comptes auprès des banques, courtiers et dépositaires

Création de comptes bancaires, de dépôt et de courtage distincts, de contrats sur les produits dérivés et d’accords de prêt entre autres.

 

  • Gestion de comptes bancaires et de services de paiement

Gérer les comptes bancaires et aider à faire face aux défis et risques associés à ces comptes, et effectuer les paiements aux fournisseurs, actionnaires, etc.

 

  • Services d’agent de transfert et de tenue de registre

Comprend le traitement des transactions, la tenue du registre et la mise à jour des données concernant les investisseurs. Nous observons les réglementations LBC/FT et suivons des procédures rigoureuses pour garantir l’intégrité du registre en tout temps.

 

  • Processus d’appels de capitaux et de distribution de fonds

Nous calculons et générons tous les avis d’appel de capitaux, d’égalisation et de distribution de fonds. Nous conservons toutes les informations (financières et non financières) des investisseurs en toute sécurité dans notre registre.

 

  • Conseils en matière de gouvernance d’entreprise

Nous vous aidons à adapter votre gouvernance d’entreprise afin qu’elle soit plus efficace. En ajoutant de la valeur à vos procédés, elle vous permet d’obtenir un avantage concurrentiel à long terme par le biais de meilleures décisions stratégiques. Nous veillons au respect du code de gouvernance d’entreprise.

 

  • Gestion des investissements et/ou de désinvestissements

Nous vous accompagnons lors de l’acquisition de nouveaux investissements ainsi que lors de la cession d’investissements existants ; ceci peut inclure la due diligence, le conseil en matière de structuration et une assistance contractuelle. Nous assurons également un rapatriement fluide des fonds.

 

  • Surveillance du plafonnement des dépenses

Il est fréquent de voir un gestionnaire de fonds imposer volontairement des limites de dépenses à un fonds. Cette limite peut augmenter l’attrait d’un fonds, car les investisseurs ont connaissance du pourcentage maximum qui peut leur être facturé.

 

  • Demande pour le renouvellement du certificat de résidence fiscale des fonds auprès de le MRA

Nos services d’administration des fonds couvrent notamment la collaboration avec les autorités fiscales locales pour la demande et le renouvellement du certificat de résidence.

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