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Une juridiction idéale pour les affaires internationales

L’île Maurice est une plateforme idéale pour les affaires internationales. En effet, le gouvernement mauricien a conclu des accords bilatéraux avec plusieurs pays à travers le monde afin d’attirer les investisseurs. Ces conventions ont pour but d’assurer, d’une part, un certain nombre d’avantages fiscaux (DTAA) pour les sociétés étrangères implantées à Maurice, et d’autre part, la protection des investissements étrangers. Ceci en vue d’encourager le commerce et les affaires internationales.

Conventions de non-double imposition (DTAA)

A ce jour, l’île Maurice a conclu 43 conventions fiscales avec des économies développées et émergentes du monde entier. Elles offrent un large éventail d’avantages fiscaux et permet une planification fiscale efficace.

Conventions signés : Allemagne, Australie, Barbade, Belgique, Botswana, Congo, Chypre, Croatie, Egypte, Emirats Arabes Unis, France, Guernesey, Inde, Italie, Koweït, Lesotho, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malte, Monaco, Mozambique, Namibie, Népal, Oman, Pakistan, République populaire du Bangladesh, République populaire de Chine, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Singapour, Sri Lanka, Afrique du Sud, Qatar, Swaziland, Suède, Thaïlande, Tunisie, Ouganda, Royaume-Uni, Zambie, Zimbabwe

8 conventions sont en attente de ratification : Cap-Vert, Gabon, Ghana, Jersey, Kenya, Maroc, Nigeria et Russie

4 conventions sont en attente de signature : Côte d’Ivoire, Gibraltar, Malawi et Gambie

19 conventions en cours de négociation : Algérie, Arabie Saoudite, Burkina Faso, Canada, Espagne, Grèce, Hong Kong, Lesotho (nouveau), Monténégro, Soudan du Nord, Portugal, République d’Iran, République Tchèque, Saint-Kitts-et-Nevis, Tanzanie, Vietnam, Yémen, Zambie (nouveau) et Mali

Réseau d’accords sur la protection de la promotion de l’investissement (APPI)

L’île Maurice offre la protection des investissements étrangers dans plusieurs pays par le biais de son réseau d’APPI. Les APPI prévoient également des dispositions pour le règlement des différends entre les investisseurs et les États contractants.

Les APPI signés : Afrique du Sud, Allemagne, Barbade, Belgique/Union économique luxembourgeoise, Burundi, Egypte, Finlande, France, Inde, Indonésie, Irlande du Nord, Koweït, Madagascar, Mozambique, Pakistan, République populaire de Chine, Portugal, République du Congo, République de Corée, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Sénégal, Singapour, Suède, Suisse, et Tanzanie

APPI en attente de ratification : Bénin, Cameroun, Comores, Côte d’Ivoire, Émirats Arabes Unis, France (nouveau), Gabon, Ghana, Kenya, Mauritanie, Népal, République de Guinée, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Swaziland, Tchad, Zimbabwe